FEDERATION AFRICAINE DE LA CRITIQUE CINEMATOGRAPHIQUE (F.A.C.C)
STATUTS
SOMMAIRE :
- PREAMBULE
- TITRE I / CREATION ET BUT -DENOMINATION- SIEGE
- TITRE II / OBJECTIFS ET MISSIONS
- Titre III / ADHESION - QUALITE DE MEMBRES -FRAIS D’ADHESION
- TITRE IV/ ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- TITRE V / RESSOURCES DE LA FEDERATION
- TITRE VI / DISPOSITIONS GENERALES : REGLEMENT INTERIEUR, MODIFICATION.
Préambule
Considérant la Charte de la Fédération Africaine de la Critique Cinématographique (FACC) adoptée à Tunis (Tunisie) le 04 octobre 2004, il a été créé une Fédération Africaine de la Critique Cinématographique (FACC).
TITRE I / CREATION ET BUT -DENOMINATION- SIEGE
Article 1: Il est créé une Fédération Africaine de la Critique Cinématographique, en abrégé FACC. Sa déclinaison anglaise est African Federation of Film Critics (AFFC). La FACC est un regroupement d’associations nationales de critiques de cinéma créées sur le continent ou dans les diasporas et dûment reconnues. Toutefois, la FACC accepte l’adhésion de membre à titre individuel, des pays qui ne disposent pas d’associations.
Article 2: La FACC est dotée d’une personnalité morale et juridique. Elle est apolitique et non confessionnelle. Sa durée de vie est illimitée.
Article 3: Le siège de la FACC est fixé à Dakar (Sénégal). Il peut être transféré dans un autre pays africain sur décision des instances de la Fédération (voir règlement intérieur).
Article 4: Les langues officielles de travail de la FACC sont le français et l’anglais. Toutefois, les autres langues parlées sur le continent peuvent être utilisées, si besoin est.
TITRE II / OBJECTIFS ET MISSIONS
Article 5 : Les objectifs principaux de la FACC sont de :
Article 6 : Les objectifs spécifiques de la FACC :
Pour atteindre son objectif principal, la FACC se fixe des objectifs spécifiques qui sont de :
Article 7 : Moyens d’actions :
Pour mener à bien ces objectifs et missions, le bureau exécutif met en œuvre un programme-cadre d’actions sur la base de projets cibles. Les moyens d’actions de la FACC comprennent entre autres :
TITRE III / ADHESION - QUALITE DE MEMBRES -FRAIS D’ADHESION
A.1- Adhésion et qualité des membres
La FACC admet les membres actifs et les membres d’honneur.
Article 8 : Adhèrent à la FACC en qualité de membres actifs, les associations nationales de critiques de cinéma ainsi que des membres individuels qui approuvent les présents statuts et règlement intérieur.
Article 9 : Pour adhérer à la FACC, toute association ou tout individu doit adresser une demande au président de la FACC, qui la soumet au bureau pour validation.
L’association doit fournir les documents constitutifs de sa création et la liste de son bureau.
Le membre individuel doit apporter la preuve de son activité.
Article 10 : Membres d’honneur
Peuvent être cooptés comme membres d’honneur, les personnes ressources et personnes morales dont les compétences, la notoriété et les actions pourraient être mises au service de la FACC.
A.2-Frais d’adhésion
Article 11 : Toute association membre active de la FACC doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Article 12 : Le versement de la cotisation annuelle est obligatoire. Les associations qui ne se seront pas acquittées de la cotisation durant trois années consécutives, s’exposent aux sanctions prévues dans le règlement intérieur.
TITRE IV / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
La FACC fonctionne sur les bases des instances suivantes : l’assemblée générale, le bureau exécutif et les commissaires aux comptes.
Article 13 : L’Assemblée générale ordinaire est l’instance suprême de la FACC. Elle décide de sa politique d’orientation générale, définit son programme triennal d’activités et les structures à mettre en place. Elle a lieu tous les trois (03) ans et élit le bureau exécutif.
La convocation, les délais, le mandat des délégués, le droit et les modalités de vote sont définis dans le règlement intérieur de la Fédération.
Article 14 : l’Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire est tenue à la demande des 2/3 des membres actifs de la FACC. Elle a les mêmes prérogatives que l’Assemblée Générale ordinaire.
B- ORGANES
Article 15 : Bureau exécutif
Le bureau exécutif élu par l’Assemblée Générale est l’organe directeur de la Fédération. Il est chargé de l’exécution du programme de la FACC sur la base des orientations définies par l’AG.
Le bureau doit présenter un rapport moral et un rapport financier à chaque Assemblée Générale ordinaire de la FACC.
Article 16 : Les membres du bureau sont bénévoles.
Article 17 : Le bureau exécutif est composé de sept (7) membres :
- Un Président
- Un Premier Vice-Président
- Un Deuxième Vice-Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier général
- Un Chargé de la communication
Article 18 : Commissaires aux comptes
Deux commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale.
TITRE V / RESSOURCES DE LA FÉDÉRATION
Article 19 : Les ressources de la FACC proviennent des:
TITRE VI / DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est adopté par l’AG pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, les attributions de chaque instance et organe précisant les prérogatives liées aux différentes fonctions. Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres de la Fédération.
Article 21 : Modifications
Toute modification des statuts et du règlement intérieur relève de la prérogative de l’AG et requiert une majorité des 2/3.
Article 22 : Dissolution
La dissolution ou la transformation de la fédération ne peut être décidée que si elle est acceptée par au moins les 2/3 des voix des membres de l’AG.
En cas de dissolution de la FACC, ses biens seront donnés à une institution cinématographique panafricaine. La décision doit être prise lors d’une Assemblée Générale extraordinaire par au moins 2/3 des membres de l’AG.
Article 23 : Les cas non prévus par les présents statuts pourraient faire l’objet d’un Règlement Intérieur complémentaires discuté et adopté par l’Assemblée Générale.
Adoptés par l’Assemblée Générale
Marrakech, 19 décembre 2015.
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FEDERATION AFRICAINE DE LA CRITIQUE CINEMATOGRAPHIQUE (F.A.C.C)
TITRE I/ DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: Le respect du présent règlement intérieur de la FACC est la condition sine qua non d’adhésion à la Fédération.
Article 2: Le non-respect par un membre à titre individuel et par une association des dispositions du présent règlement intérieur l’expose aux sanctions prévues.
Titre II / MEMBRES ACTIFS
Article 3: Toute association membre doit fournir à la FACC la preuve de son existence légale. Le membre individuel doit fournir trois (3) productions durant les six (6) derniers mois.
Article 4: Chaque Association nationale est tenue d’informer la Fédération de la composition de son bureau ; de son programme d’activités annuelles et des modifications de ses statuts.
TITRE III / Des personnes –Ressources et Partenaires
Article 5: Les institutions, organismes, sections nationales, structures associatives, sociétés et entreprises, mécènes qui apportent un appui constant à la FACC ou contribuent à la réalisation d’activités ponctuelles peuvent bénéficier de l’appellation « partenaires de la FACC »
TITRE IV / Cotisation
Article 6: Les associations membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle au plus tard le 31 décembre de l’année civile. Le montant de la cotisation est fixé à 50.000 XOF ou l’équivalent en devise.
Article 7: Toutes les sections nationales qui ne se seraient pas acquittées de le leur cotisation annuelle :
-n’ont pas droit aux votes ;
-Leurs membres ne sont pas éligibles dans aucune instance de la FACC
-Ne peuvent pas -revendiquer les mêmes avantages liés aux activités menées par la FACC (ateliers, festivals, membres des jurys de la FACC).
TITRE V / DROITS -DEVOIRS - OBLIGATION
Article 8: Toutes les associations nationales légalement constituées et membres de la FACC dans les conditions stipulées sont égales en droit et en devoir.
Article 9: Chaque association à jour de ses obligations dispose d'une voix lors des délibérations et votes en Assemblées générales suivants les règles stipulées par le présent règlement intérieur.
Article 10: Tous les membres actifs des associations nationales sont d’office membres actifs de la FACC. Ils ont un droit égal de participer aux activités de la FACC.
Article 11: Les associations nationales ont le droit au titre de section nationale d’associer le nom et le logo de la FACC au leur ; sur leur carte de membre et sur les supports de manifestations qu’elles organisent.
Article 12: Toutes les associations nationales informent le bureau exécutif des activités importantes en projet et qu’elles ont entrepris en vue de recueillir des contributions bénéfiques à leurs actions.
Article 13: Toutes les associations nationales, et l’ensemble des membres de la FACC ont obligation d’observer des règles du code d’éthique et de déontologie dans leur travail de critique.
TITRE VI / ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14: L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est élaboré par le bureau exécutif. Le déroulement de la session ordinaire de l’AG doit absolument comprendre :
a)La vérification des mandats (tout représentant d’une association doit fournir un mandat signé par le président de l’Association) ;
Article 15: Tous les membres de la FACC peuvent participer à l’AG ordinaire et donner librement leur point de vue. Seuls les délégués mandatés ont droit au vote.
Une personne qui vote par procuration ne peut représenter plus d’une voix.
Article 16: L’AG ordinaire se tient à la majorité absolue. Au cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est reportée à une date ultérieure, au maximum 12 mois, où elle est tenue avec ou sans quorum.
Article 17: L’assemblée générale ordinaire se réunit une (01) fois par an sur convocation du bureau exécutif au moins 15 jours avant sa tenue.
Article 18: Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale discute et adopte les rapports du bureau exécutif et se prononce sur les questions relatives à la vie de la fédération.
Article 19: L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut être convoquée que par le tiers des associations nationales. Dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, le quorum doit être les 2/3 des membres actifs. Au cas où le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est reportée à une date ultérieure, au maximum 12 mois, où elle est tenue avec ou sans quorum.
Article 20: En cas d’impossibilité de se retrouver en assemblée générale extraordinaire, un vote via le forum de la FACC peut être organisé, selon les mêmes principes de vote prévus à condition d’avoir l’aval des 3/4 des membres.
TITRE VII / Composition et attributions des organes de la Fédération.
Article 21: Tâches, attributions et prérogatives des membres du Bureau exécutif
En cas de vacance du poste de Président ou de démission, le premier vice-président assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée.
7- Le chargé de la communication
Le Chargé de la communication propose un plan de communication et en assure la mise en œuvre et le suivi.
TITRE VIII / DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA GESTION DES FONDS
Article 22: L’accord d’acceptation de subventions et de sponsoring fait l’objet d’un consensus au niveau du Bureau exécutif. L’accord et ses clauses sont portés à la connaissance de l’ensemble des membres de la Fédération.
Article 23: En cas de désaccord au sein du bureau exécutif, un vote est organisé sur le forum, selon les règles stipulées par le règlement intérieur.
Article 24: RESSOURCES HUMAINES
Selon ses capacités financières, la Fédération peut se doter de toutes les ressources humaines nécessaires qu'elle jugera utile pour son fonctionnement et la mise en œuvre de son programme.
TITRE IX / SANCTIONS
Article 25: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit au président de la Fédération,
- par décès ou pour déchéance de ses droits civiques,
- par dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit,
- par exclusion prononcée par l’assemblée générale.
Pour :
-Le non payement des cotisations durant trois années consécutives.
-Le non -respect des règles établies par la FACC.
Article 26: Toute sanction doit être entérinée par l’Assemblée Générale.
Les associations fautives s’exposent:
TITRE X / DISSOLUTION
Article 27: La dissolution ou la transformation de la fédération ne peut être décidée que si elle est acceptée par au moins les 2/3 des voix des membres de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Article 28: La dissolution pour être légitimée doit faire l’objet d’une assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution de la FACC, ses biens seront donnés à une organisation panafricaine partageant les mêmes objectifs.
TITRE XI / DISPOSITIONS FINALES
Article 29: En cas de litige, les parties optent pour un règlement à l’amiable. En cas d’échec, la justice du pays du siège est habilitée à trancher.
Article 30: Les présents statuts et règlement intérieur doivent être traduits par un traducteur qualifié dans la deuxième langue officielle de la FACC à savoir l’Anglais.
En cas de désaccord sur l’interprétation des textes, seule la version originale Française est valable.
Article 31: Modifications
Toute modification des statuts, du règlement intérieur ou des attributions et fonctions doit être effectuée en conformité avec le règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale.
Les cas non prévus dans les présents statuts et règlement intérieur seront examinés par l’Assemblée Générale.
Adopté par l’Assemblée Générale
Marrakech, le 19 décembre 2015
